Divorces et conflits familiaux complexes
Un divorce peut nécessiter de déterminer le tribunal compétent, la loi applicable et les mesures qui doivent être demandées sans délai. Cette analyse est essentielle lorsque les époux résident dans des pays différents, possèdent des biens à l’étranger ou ont engagé plusieurs procédures.
Nous définissons une stratégie commune pour la dissolution du mariage, les mesures concernant les enfants et les conséquences patrimoniales, afin d’éviter que chaque question soit traitée isolément ou devant des autorités différentes.
Garde, responsabilité parentale et décisions concernant les enfants
Nous intervenons dans les procédures relatives à la garde, à la résidence et à la responsabilité parentale dont la complexité exige une stratégie définie, notamment lorsqu’elles présentent une dimension patrimoniale, internationale ou de protection du mineur.
Les projets de changement de résidence, les déplacements internationaux, la scolarisation, les décisions médicales ou les désaccords graves entre les parents doivent être examinés en fonction de l’intérêt de l’enfant et de la compétence des autorités concernées.
Protection des mineurs et situations de violence
Les situations de violence familiale ou de risque pour un enfant exigent une analyse immédiate des faits, des preuves disponibles et des mesures judiciaires susceptibles d’être demandées. La protection ne peut être dissociée de la procédure familiale ou pénale dans laquelle les faits doivent être examinés.
Nous coordonnons la stratégie relative aux mesures de protection, aux relations parentales et à l’intervention des autorités compétentes, en veillant à ce que les décisions adoptées dans un pays puissent être prises en compte dans l’autre.
Familles entre la République dominicaine et l’Espagne
Lorsqu’une famille partage sa vie, ses biens ou ses procédures entre plusieurs pays, il faut déterminer où agir et comment faire reconnaître ou exécuter les décisions déjà rendues. La nationalité des membres de la famille ne suffit pas, à elle seule, à résoudre ces questions.
Nous examinons la résidence habituelle, les procédures antérieures, les décisions existantes et les règles de reconnaissance internationale, ainsi que les apostilles, traductions et documents nécessaires à leur efficacité en République dominicaine ou en Espagne.
Patrimoine familial et exécution des décisions
La rupture peut affecter des immeubles, des sociétés, des comptes bancaires, des dettes ou des biens relevant du régime matrimonial. Leur localisation et leur mode de détention déterminent les démarches nécessaires à leur évaluation, leur protection et leur partage.
La stratégie familiale doit intégrer les conséquences patrimoniales et l’exécution effective des décisions. Un conflit international concernant la famille et les mineurs doit être traité comme un ensemble, sans isoler artificiellement chacune de ses conséquences juridiques.
