BLANCO ABOGADOS
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L’acquisition d’un bien immobilier en République dominicaine ou en Espagne exige une vérification juridique qui dépasse la seule lecture du contrat. La propriété, les charges, la situation cadastrale et urbanistique, la fiscalité et les conditions de financement doivent être examinées avant tout engagement définitif.
Blanco Abogados dirige des opérations immobilières présentant une dimension patrimoniale ou internationale, depuis l’analyse préalable du bien jusqu’à la signature, l’enregistrement et l’organisation juridique de l’investissement.
Avant toute réservation, promesse ou acquisition, nous vérifions l’identité et la capacité du vendeur, l’origine de son droit de propriété, les charges inscrites, les limitations de disposition et les documents nécessaires à la transmission du bien.
L’étendue de l’audit est adaptée à l’opération : appartement, villa, terrain, projet en construction, actif commercial ou investissement destiné à l’exploitation. L’objectif est d’identifier les risques avant qu’ils ne deviennent une obligation contractuelle ou financière.
En République dominicaine, l’analyse porte notamment sur le certificat de titre, la situation cadastrale, la délimitation de la parcelle, les hypothèques, oppositions ou autres charges, ainsi que sur les règles applicables à la copropriété et à l’usage du bien.
Nous examinons également les autorisations, permis, restrictions urbanistiques et documents techniques disponibles. En Espagne, cette vérification est coordonnée avec les informations du registre foncier, du cadastre et des administrations compétentes.
Nous rédigeons ou révisons les contrats de réservation, promesses, actes de vente et conventions liées au financement, en portant une attention particulière au prix, aux échéances, aux conditions suspensives, aux garanties et aux conséquences d’un éventuel manquement.
L’opération doit également intégrer l’origine des fonds, les coûts de transmission et les obligations fiscales. En République dominicaine, nous coordonnons, lorsqu’il y a lieu, le paiement de l’impôt sur le transfert immobilier et les formalités nécessaires à l’enregistrement du nouveau propriétaire.
La détention directe du bien n’est pas toujours la structure la plus adaptée. Selon la nature de l’investissement, la situation personnelle de l’acquéreur et son projet patrimonial, il peut être nécessaire d’examiner une acquisition par l’intermédiaire d’une société ou une autre organisation de la propriété.
La structure choisie doit tenir compte de la gouvernance, du financement, de la revente, de la transmission successorale et des obligations fiscales dans les pays concernés. Ces éléments doivent être définis avant l’acquisition, et non lorsque l’actif doit être vendu ou transmis.
Nous intervenons dans les litiges relatifs à la propriété, aux limites du bien, aux charges non révélées, à l’inexécution des contrats, à la construction ou à la transmission de l’actif. La stratégie dépend de la documentation disponible, de la situation registrale et de la possibilité de préserver le bien pendant le différend.
Une opération immobilière internationale doit être envisagée comme un ensemble : propriété, contrat, financement, fiscalité et transmission relèvent d’une même stratégie juridique.