Droit civil et des affaires en République dominicaine et en Espagne

Les relations civiles et commerciales exigent une rédaction précise des engagements et une stratégie claire lorsque ceux-ci ne sont pas respectés. Un contrat, une société, une créance ou un actif reliant plusieurs pays ne peut être examiné indépendamment de la loi applicable, du tribunal compétent et des possibilités réelles d’exécution.

Blanco Abogados dirige des affaires civiles et commerciales à forte dimension patrimoniale ou internationale, pour des particuliers, investisseurs, associés et entreprises ayant des intérêts en République dominicaine et en Espagne.

Contrats et opérations patrimoniales

Nous rédigeons, révisons et interprétons des contrats relatifs à des opérations immobilières, commerciales, financières ou patrimoniales. Chaque clause doit être appréciée en fonction de l’objectif économique de l’opération et des conséquences d’une éventuelle inexécution.

Lorsque plusieurs pays sont concernés, nous examinons notamment la loi applicable, la juridiction compétente, les modalités de paiement, les garanties, les causes de résolution et les mécanismes destinés à préserver les droits des parties.

Sociétés, associés et gouvernance

Les conflits entre associés peuvent affecter la gestion, la valeur et la continuité d’une société. Les statuts, pactes d’associés, décisions sociales et documents comptables doivent être analysés ensemble afin de déterminer les droits de chacun et les mesures disponibles.

Nous intervenons dans les différends relatifs au contrôle de la société, aux cessions de participations, aux décisions contestées, aux blocages de gouvernance et à la responsabilité des dirigeants ou des associés.

Inexécution, responsabilité et réparation du préjudice

Avant d’engager une réclamation, il convient d’identifier l’obligation méconnue, les preuves disponibles, le lien entre le manquement et le dommage, ainsi que la solvabilité de la partie responsable. Cette analyse détermine la portée de la demande et la stratégie procédurale.

Nous intervenons dans les litiges contractuels et les actions en responsabilité, depuis la mise en demeure et la négociation jusqu’aux mesures conservatoires et à la procédure judiciaire lorsque celle-ci devient nécessaire.

Créances, garanties et exécution

Une créance importante doit être examinée avec les garanties qui la soutiennent, les actifs du débiteur et les possibilités d’exécution dans les pays concernés. Une décision favorable n’a de valeur que si elle peut produire un résultat effectif.

Lorsque le titre ou la décision provient d’un autre pays, nous analysons les conditions de reconnaissance et d’exécution, ainsi que les mesures permettant de préserver les biens sur lesquels la créance pourra être recouvrée.

Litiges civils et commerciaux internationaux

Les litiges internationaux exigent de déterminer où agir, quelle loi appliquer, comment obtenir les preuves situées à l’étranger et de quelle manière faire reconnaître ou exécuter la décision obtenue.

Nous coordonnons les dimensions contractuelles, patrimoniales et procédurales du dossier entre la République dominicaine, l’Espagne et les autres juridictions concernées. Contrat, patrimoine, preuve et juridictions doivent relever d’une même stratégie juridique.